Dans une société vieillissante où la prise en charge des aînés devient une préoccupation majeure, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) jouent un rôle crucial. Toutefois, il faut veiller à ce que les droits des résidents soient respectés et protégés. Afin de contribuer à cette protection, ce guide complet et ces astuces pratiques ont été élaborés pour apporter des solutions concrètes aux problématiques rencontrées par les seniors en EHPAD, ainsi qu’à leurs familles et proches. Ce recueil d’informations et de conseils permettra de mieux comprendre les enjeux et de garantir le bien-être des personnes âgées en EHPAD.
Plan de l'article
Les droits des seniors en EHPAD : un guide pratique
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont soumis à des règles strictes quant au respect des libertés fondamentales et de la dignité humaine. Tout résident a le droit de bénéficier d’un logement décent avec une chambre individuelle ou partagée, d’une alimentation adaptée et de soins médicaux appropriés.
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La charte du résident en EHPAD précise aussi que chaque personne doit être traitée avec respect et considération, qu’elle soit autonome ou non. Les professionnels doivent faire preuve de bienveillance envers les pensionnaires tout comme leur famille proche.
Le consentement libre et éclairé est un autre point clé : toute décision prise sur la vie quotidienne du senior doit se faire après avoir recueilli son avis préalablement informé.
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Il existe plusieurs types de contrats qui régissent l’entrée dans ce type d’établissement, parmi eux le contrat d’hébergement (obligatoire), mais aussi le contrat de séjour ainsi que le règlement intérieur. C’est pourquoi vous devez bien comprendre les prestations offertes, les obligations ainsi que les tarifications y afférant.
Toutefois, même si toutes ces garanties protègent a priori les seniors en EHPAD contre certains abus manifestes ou latents tels que la maltraitance physique ou morale, mais aussi le harcèlement moral par exemple, cela n’en demeure pas moins réel. Vous devez connaître vos droits en EHPAD pour mieux repérer tout signe douteux.
EHPAD : les abus à éviter absolument
Malgré les garanties légales, il arrive que des violations de droits se produisent dans ces établissements. Les violences physiques, l’isolement social, la négligence et le manque d’hygiène sont autant d’exemples de ces pratiques inacceptables.
Il faut savoir détecter ces signaux faibles et agir rapidement afin d’éviter tout préjudice supplémentaire à la personne âgée concernée.
La malnutrition ainsi que la déshydratation sont aussi des problèmes fréquents rencontrés par les seniors en EHPAD. Pour y faire face, une alimentation saine et équilibrée doit être proposée aux résidents tout comme un accès régulier à l’eau potable.
Certains seniors peuvent subir des violences verbales ou psychologiques sous forme d’intimidations ou de menaces. Ces types de comportements ont souvent pour origine une surcharge du travail chez les professionnels qui ne prennent pas suffisamment le temps nécessaire avec chaque pensionnaire.
Pour remédier à toutes ces situations, plusieurs solutions existent : dénoncer directement au service juridique interne ou encore contacter une association spécialisée dans la défense des droits des personnes âgées telles que France Alzheimer ou encore l’Association Droits des Usagers de la Santé (ADUS).
Protéger ses proches en EHPAD, c’est avant tout prendre le temps de bien comprendre les contrats régissant l’établissement ainsi que les prestations proposées. Il faut respecter les droits fondamentaux des seniors dans ces établissements qui leur sont dédiés.
Comment protéger les droits des seniors en EHPAD
Pour protéger efficacement les droits des seniors en EHPAD, il faut connaître leurs droits et obligations. Chaque résident a le droit à une vie privée respectée ainsi qu’à la confidentialité de ses données personnelles. Ils ont aussi le droit de recevoir des soins adaptés à leur état de santé et à leur bien-être.
Les familles doivent être informées régulièrement concernant l’état de santé du patient ainsi que sur toutes les mesures prises par l’établissement. Les résidents ont aussi le droit d’être informés sur leurs traitements médicaux, leur plan alimentaire ainsi que leur programme d’activités.
En ce qui concerne les obligations des résidents, ils doivent respecter certaines règles comme le paiement régulier des frais liés au séjour ou encore la jouissance paisible avec les autres pensionnaires dans un esprit convivial.
Au-delà des informations susmentionnées, il existe quelques astuces pratiques pour protéger efficacement les droits des seniors en EHPAD. La première consiste à mettre en place une procuration notariée ou mandat judiciaire afin qu’un membre proche puisse agir rapidement si nécessaire. Cette solution permettra aux personnes âgées dépendantes de bénéficier d’une assistance personnalisée lorsque cela s’avèrera nécessaire.
Il faut contacter le médecin traitant ou le service social en cas de besoin et conserver précieusement une copie du contrat signé avec la résidence.
Il faut savoir détecter rapidement tout problème ou situation anormale pour agir au plus vite et éviter tout préjudice supplémentaire à la personne concernée.
Faire respecter ses droits en EHPAD : les solutions existent
Il existe plusieurs recours possibles si les droits des seniors ne sont pas respectés en EHPAD. Dans un premier temps, pensez à bien contacter le directeur de l’établissement afin d’exposer la situation et trouver une solution à l’amiable.
Si cela ne suffit pas, les résidents ou leur famille peuvent se tourner vers des associations spécialisées qui proposent des conseils juridiques gratuits aux personnes âgées. Parmi ces associations figurent notamment France Alzheimer ou encore l’Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM).
Si tous les moyens précédents n’ont pas permis de résoudre le problème rencontré, il est possible d’avoir recours à la justice. Les tribunaux compétents dans ce cas seront soit le tribunal judiciaire, soit le juge des affaires familiales selon la nature du litige.
Protéger efficacement les droits des seniors en EHPAD nécessite une connaissance préalable de leurs droits et obligations ainsi que quelques astuces pratiques comme la mise en place d’une procuration notariée ou d’un mandat judiciaire. Il faut savoir détecter rapidement tout problème et agir au plus vite pour éviter tout préjudice supplémentaire.
Toutefois, s’il arrive que tous ces moyens n’aient pas permis de résoudre le litige rencontré, alors il est toujours possible d’avoir recours à la justice avec l’appui éventuel d’une association spécialisée telle que France Alzheimer ou l’UNAFAM.