Quel avantage majeur offre la possibilité de racheter des trimestres ?

Vous êtes un employé et vous vous rendez compte que vous n’avez pas suffisamment cotisé pour votre retraite. Afin d’améliorer le montant de votre pension, vous souhaitez augmenter votre nombre de trimestres d’assurance validés. Pour cela, vous pouvez, sous réserve de conditions, racheter des trimestres de cotisations de retraite . Bonne idée ou mauvaise idée ? Combien de logements à racheter ? Pour quel coût et quel avantage ? Florent Sarrazin, consultant en retraite et protection sociale, vous éclaire.

Le rachat de logements de retraite peut être, dans certains cas, une option intéressante pour terminer votre retraite.

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Qui peut faire le rachat de logements de « retraite » ?

La possibilité de rachat des logements de cotisation est ouverte à toute personne âgée de 20 à 66 ans inclus à la date à laquelle elle présente sa demande de remboursement. Une seule condition : ne pas avoir liquidé le régime général avant le rachat.

Quelles sont les périodes dans la carrière susceptible d’être rachetée ?

Il existe 2 types de rachats :

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• Rachat de périodes d’activité à l’étranger
• Le paiement de retraite (VPLT) qui comprend :
  • rachat d’années d’enseignement supérieur
  • rachat d’années incomplètes

Rachat de périodes d’activité à l’étranger

Toute personne qui a exercé une activité salariée ou similaire en dehors du territoire français peut rembourser ses cotisations à condition qu’elle ait été à la charge d’un régime d’assurance maladie obligatoire français pendant au moins cinq ans et qu’elle ait déposé sa demande dans un délai de dix ans à compter du dernier jour d’exercice de son activité à l’étranger (Circ. CNAV 2013-16 du 4 mars 2013).

L’ exigence de nationalité a été supprimée par la loi de 2010 sur le financement de la sécurité sociale (art. 72) et remplacée par l’obligation d’affiliation obligatoire à un régime français d’assurance maladie pendant au moins cinq ans.

Paiement de retraite (VPLT)

Les employés désireux d’effectuer un rachat de logements pour leurs années d’études supérieures doivent avoir terminé ses études dans des établissements d’enseignement supérieur, des collèges techniques supérieurs, des grandes écoles et des classes préparatoires pour ces écoles. Celles-ci doivent avoir donné lieu à un diplôme (l’admission dans les grandes écoles et les classes préparatoires à ces écoles sont assimilées à l’obtention d’un diplôme).

Notez que l’employé ne doit pas avoir été affilié à un régime de retraite obligatoire pendant ses années d’études.

L’ employé qui souhaite effectuer un rachat trimestriel pour des années incomplètes doit simplement justifier qu’il rachète des trimestres pour une année pour laquelle il a cotisé moins de quatre trimestres.

L’ achat dans le cadre de la VPLT est limité à 12 trimestres.

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Rachat de logements de « retraite » : combien cela coûte-t-il ?

Le coût de rachat est le principal obstacle à l’utilisation de l’appareil. En effet, le coût du rachat des trimestres, que ce soit pour des périodes d’activité à l’étranger ou sous les VLT, est très élevé et dépend de trois éléments :

L’ option d’achat choisie par l’assuré

Selon l’option choisie par l’assuré, le montant de la pension sera affecté différemment. L’option la plus favorable aura alors un coût supérieur à l’option 2, selon un calendrier annuel de rachat.

• S’ il choisit l’option « taux » , les trimestres rachetés ne serviront qu’à déterminer le taux de pension.
• S’ il choisit l’option « taux et proratisation » , les trimestres remboursés serviront à la fois pour déterminer le taux de pension et pour déterminer la durée de l’assurance.

Exemple : M. X, né en 1953, veut liquider sa pension de retraite au RG. Il veut partir à l’âge de , il n’a cependant pas 2 trimestres d’assurance pour pouvoir liquider sa pension à plein taux à la date souhaitée (durée requise = 165 T.). M. X désire racheter deux trimestres au cours de ses années d’études pour partir avec une pension au taux maximal.

— L’option « taux » lui permettrait d’atteindre le taux plein, mais sa durée d’assurance demeurerait inchangée : SAMB X 50 % X 163/165

— L’option « taux et proratisation » lui permettrait de compter les 2 trimestres de rachat à la fois pour le taux et pour la durée de l’assurance : SAMB X 50 % X 165/165

Le revenu de l’assuré tiré de l’activité

Pour déterminer le montant du rachat, il est nécessaire d’établir une rémunération moyenne. Plus le revenu de l’assuré tiré de l’activité est élevé, plus le coût du rachat augmente.

• En cas de rachat de périodes d’activité à l’étranger, le revenu de l’assuré pris en compte pour déterminer le montant de la le rachat est obtenu en calculant la moyenne des salaires des 12 derniers mois d’activité à l’étranger.
• En ce qui concerne l’achat dans le cadre de la LVP, le revenu pris en compte est obtenu en établissant la moyenne des trois dernières années de salaires ou de revenus tirés de l’activité.

L’ âge de l’assuré au moment de la demande

Plus l’assuré est âgé lors de la demande de rachat, plus le coût est élevé. (V. échelle du rachat).

L’ échelle de rachat des trimestres pour l’année 2013 est fixée par décret ministériel

( v. Ordonnance du 21 octobre 2012, NOR : AFSS1243016A). Le barème pour 2014 n’avait pas encore été publié au moment de la rédaction du présent rapport.

Compte tenu de l’ampleur des rachats, on constate que le coût de rachat d’un trimestre d’assurance varie de 1 055 euros (rachat à 20 ans) à 6 472 euros (remboursement à 60 ans). Il s’agit donc d’une dépense importante qui n’est justifiée que si elle augmente sensiblement le montant de la pension. Mais ce n’est pas toujours le cas…

Rachat des quartiers de « retraite » : est-il rentable ?

Pour rendre rentable le rachat des quartiers d’assurance, vous devez vivre longtemps ! En fait, le rachat permet de recevoir une pension de vieillesse plus élevée. Toutefois, cette pension devra être perçue pendant un certain nombre d’années afin de « récupérer le pari de départ ».

Un autre problème : le rachat est définitif, il n’y a pas de possibilité de remboursement si l’assuré apprend à la fin de sa carrière qu’il n’en aura pas besoin.

rachat de quartiers est donc nécessairement un risque Le . Au moment où vous atteignez l’âge légal, votre situation professionnelle peut avoir changé…

Dans le cadre d’un rachat « jeune » (plus intéressant économiquement), vous n’avez aucune visibilité sur le montant de votre pension lorsque vous prenez votre retraite. Il est donc impossible à ce stade de déterminer le gain ou la perte d’un éventuel rachat trimestriel à votre âge ( quartiers manquants au moment de la liquidation ? Souhaitez-vous quitter « tôt » ou travailler « plus longtemps » ?).

Le rachat de logements de « retraite » ne présente-t-il aucun avantage ?

Si, mais surtout pour les cadres supérieurs qui reçoivent une rémunération « élevée » (voir le rapport du Comité de politique des pensions) :

— Tout d’abord, le coût de ce rachat est « réduit » grâce aux économies d’impôt dont bénéficie l’assuré. En fait, les sommes versées au titre du rachat de logements sont déductibles du salaire brut imposable, ce qui favorise les salaires plus élevés . L’avantage fiscal est d’autant plus important que l’assuré est imposé à un taux élevé de l’échelle des NPA.

— Deuxièmement, le rachat permet d’obtenir des points supplémentaires sur les pensions complémentaires AGIRC et ARRCO. En rassouplissant les logements manquants pour obtenir une pension à taux plein dans le régime de base, les assurés amélioreront en même temps le montant de leur pension complémentaire, sans payer un euro supplémentaire des régimes AGIRC et ARRCO.

— D’autre part, le rachat est d’autant plus rentable que la rémunération est élevée et que le nombre de points gagnés par les régimes complémentaires est important. Le taux de rendement (le nombre d’années nécessaires pour rembourser le coût du remboursement) varie considérablement en fonction de la rémunération.

Parfois, il faut plus de 20 ans après la liquidation de la pension de retraite pour rendre le rachat rentable : par exemple, si un cadre supérieur retourne son rachat en moins de 5 ans, il faudra au moins trois fois plus de temps pour un employé ayant des revenus « modestes ».

Rachat des quartiers de « retraite » : qu’est-ce que le plan de réforme des pensions 2014 ?

Conscient des difficultés rencontrées par les demandeurs potentiels de rachats trimestriels d’assurance, le gouvernement a prévu, dans le cadre de la réforme des retraites du 20 janvier 2014, plusieurs incitations :

• le mise en place d’un « coup de pouce » financier pour les jeunes assurés désireux de racheter des trimestres pour des années d’enseignement supérieur : une aide (estimée à 1 000 euros en moyenne par trimestre) sera octroyée afin d’atténuer les coûts, à condition que la demande soit présentée pour rachat dans 10 ans après la fin des années d’enseignement supérieur, et dans une limite de 4 trimestres.

En attendant le décret d’application pour plus de détails.

• il devrait désormais être possible de racheter des trimestres « à moindre coût » pour les périodes d’apprentissage accomplies entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, dans des conditions à fixer par décret.
• années d’activité exercée en tant qu’assistante maternelle entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990) peuvent également être rachetées. Un futur décret doit préciser le barème de rachat applicable.

Veuillez noter que ces mesures s’appliquent à tous les régimes pour lesquels un rachat trimestriel est possible (RG, RSI, MSA, professions libérales et avocats).

Bon à savoir : Il est possible d’effectuer une estimation du montant à payer pour effectuer un rachat trimestriel sur le site de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse (Cnav). Pour demander un remboursement, vous devez contacter votre caisse de pension, dont les coordonnées sont disponibles sur le site:www.lassuranceretraite.fr